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Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont … Les informations collectées et analysées par l'association depuis 1999 ont établi un état des lieux préoccupant en termes de santé et de sécurité pour les métiers de maintenance : • une occurrence d'accident grave 3 fois supérieure à la moyenne nationale, • une occurrence de maladie 6 fois supérieure, justes ou injustes. Ces représentations collectives des inégalités perçues n’ont pas nécessairement la même cohérence que les systèmes théoriques mais les enquêtes montrent que Évaluation de l’arrêté royal « passation » du 18 avril 2017. 06/11/18 • Le service marchés publics de la Chancellerie du Premier Ministre, qui assure la présidence et le secrétariat de la Commission fédérale des marchés publics (CFMP), annonce la prochaine évaluation de l’arrêté royal « … Ecoles, hôpitaux, administrations communales, asbl,… Chaque jour des dizaines de pouvoirs adjudicateurs sont à la recherche du savoir-faire, du produit ou du service qui fera la différence. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif Bienvenue sur le portail des Pouvoirs Locaux de la Région de Bruxelles-Capitale ! Ce portail se veut une porte d'accès régionale à l'information en matière de pouvoirs locaux. INQUIÉTUDE. Des difficultés d'approvisionnement en bitume poussent les entreprises routières, via leur organisme Routes de France, à tirer la sonnette d'alarme. Ils attendent des pouvoirs ... Les principes fondamentaux d’un État moderne, tels qu’ils ont été énoncés par les grands philosophes politiques, incluent la séparation des pouvoirs. John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire.
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